Conditions générales de vente
Gamma Joailliers est une société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro de SIREN :953612728, numéro de TVA communautaire FR27953612728 sise au 1 Rue des Tilleuls à Villedoux (17230).
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société GAMMA JOAILLIERS, ci-après « Gamma, ou Gamma Joailliers » et toute personne moral ou physique effectuant un achat sur le site https//www.gammajoailliers.com, ci-après « le site » ou directement auprès GAMMA JOAILLIERS.
Article 1 - Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente expriment les obligations des parties dans le cadre unique de la relation contractuelle entre parties, prevalent sur tout autre document et notamment les éventuelles conditions générales d’achat du client. Le client reconnaît les avoir acceptées sans réserve.
GAMMA JOAILLIERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La dernière version des conditions générales de vente publiée sur le site est applicable aux relations entre les parties à compter de sa publication. La commande est soumise aux conditions générales en vigueur au moment de la passation de la commande sur le site.
Article 2 - le client
Le client déclare avoir la majorité, de ne pas être sous tutelle et d’avoir la capacité juridique de conclure ce contrat.
Le client s’engage à fournir à Gamma Joailliers des données sincères et complètes et à mettre également les informations précitées à jour et à corriger de façon spontanée toutes éventuelles erreurs les affectant.
Lorsque l’achat est effectué pour une personne morale, le compte est réputé avoir été créé par une personne ayant la capacité et le pouvoir d’engager la personne morale. Dans l’éventualité où l’abonné fournirait des informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes, GAMMA JOAILLIERS se réserve le droit de ne pas créer le compte ou de le suspendre.
Le client est seul responsable de création et de l’utilisation de son compte et ses identifiants. Il s’engage à en faire un usage personnel et à ne pas les communiquer à des tiers.
La commande par le client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.
Article 3 - le contrat
Le Client a conscience que le Contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment. Il est précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lors de la commande.
Article 4 - les produits
Les produits commercialisés sur le site www.gammajoeilliers.com, son soigneusement décrits pour apporter le maximum de précision sur l’article et de détails techniques. Chaque produit porte des photographies, celles peuvent porter des différences causées par la lumière par rapport le produit réel.
Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.
Article 5 - le Prix
Le prix des articles est celui affiché sur le site en euros en T.T.C. au taux de T.V.A. en vigueur au jour de la commande, *hors frais de livraison. Le prix des articles est susceptible de varier dans le temps sans préavis et ce en fonction de l’évolution du prix des matières premières.
Les prix des articles peuvent varier dans le temps, ce notamment à l’occasion d’opérations promotionnelles.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.
Les promotions d’articles et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site sauf opérations promotionnelles temporaires dont la durée de validité est indiquée sur le site.
Article 6 - Commande
Le client aura la possibilité de choisir s’il souhaite passer la commande sur le site www.gammajoailliers.com , par WhatsApp au +33 06 51 07 98 60 ou lors de l’un des événements en présentiel organisés par GAMMA JOAILLIERS.
6.1 Conditions
Avoir la majorité, de ne pas être sous tutelle et d’avoir la capacité juridique de conclure ce contrat.
Créer un compte client et renseigner les informations nécessaires pour identification du client, paiement et livraison.
GAMMA JOAILLIERS se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.
La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Lorsqu’une commande est passée par une personne morale, celle-ci est présumée avoir été effectuée par une personne ayant le pouvoir d’engager la société.
6.2 Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
(I) Les cartes bancaires (Maestro,Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue…)
(II) Par PayPal
(III)Par virement bancaire; notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de GAMMA Joailliers.
(IV) Paiement en 3fois sans frais via Klarna
Les clients peuvent régler leur commande en 3 fois en souscrivant aux offres de financement proposés par notre partenaire Klarna, qui propose des solutions de financement qui permet de régler en 3 fois sans frais une commande de 35 Euros à 1500 euros effectuée sur le site www.gammajoailliers.com, selon les conditions et critères d’éligibilité définis par Klarna. Pour bénéficier de ces options, veuillez sélectionner et cliquer la case Klarna dans la liste de moyens de paiement proposés avant la confirmation de votre commande sur GAMMA Joailliers, et vous serez redirigés vers le site de Klarna pour effectuer votre demande de souscription directement auprès de Klarna selon les conditions et critères définies par cette dernière. Voir les conditions générales d’utilisation de l’Expérience Shopping Klarna ici. (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/user). De plus pour en savoir plus sur la politique de confidentialité Klarna cliquez ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_fr/privacy)
(V) Par chèque;
En cas de paiement par chèque, le chèque doit être libellé à l’ordre de la société.
En raison des délais bancaires et du risque d’impayés, le client qui souhaite payer par chèque est informé du fait que sa commande ne pourra lui être délivrée ou expédiée qu’après confirmation de l’établissement ou de l’organisme bancaire dans lequel le compte tiré est hébergé.
6.3 Confirmation et/ou Annulation de commande
Vos allez recevoir un courriel de confirmation de votre commande et paiement, ainsi que l’état d’avancement de la livraison de votre commande. Votre commande sera livrée à l’adresse que vous nous avez communiquée lorsque vous avez effectué votre achat.
GAMMA Joailliers se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait des litiges présents ou passés.
Article 7 - Livraison
GAMMA Joailliers vous offre la livraison en France Métropolitaine, pour les autres localités, veuillez nous contacter via [email protected].
Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo ou DHL.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans un délai entre 2 jours à 7 jours (maximum) en France et 14 jours à l’international à compter de l’enregistrement de votre commande.
Nous travaillons avec un stock réduit de bijoux. Lors de votre commande sur notre site, vous serez informé de la disponibilité immédiate des pièces.
Si un bijou n’est plus en stock, vous avez la possibilité de passer une précommande directement sur notre site. Le bijou sera alors fabriqué sous un délai de 8 semaines.
Pour toute commande spéciale, vous pouvez contacter notre service client à [email protected]. Nous vérifierons la faisabilité de votre demande, ainsi que les délais et le tarif associés.
Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison dont nous avons connaissance.
*Observations sur la Livraison des produits
Vous devez vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 8 ci-dessous.
Article 8 - Remboursements et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de GAMMA Joailliers, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’être remboursé.
8.1 – Comment retourner un produit
(I) Veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Vous recevrez des instructions détaillées sur la procédure de retour, ainsi qu’une étiquette pour un retour gratuit.
Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Gamma Joailliers
1 rue des Tilleuls
17230 Villedoux
(II) Vous devriez informer votre Nom, data d’achat et numéro de facture.
(III) Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, facture…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
(IV) Les produits doivent être accompagné de leur certificat de garantie GAMMA, contenant le code-barres du produit
(V) Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas acceptés ou remboursés.
(VI) Vous devriez remplir le formulaire de retour et l’ajouter dans l’emballage. Les étiquettes de retour et le formulaire vous sera envoyé par courriel.
8.2 Remboursement
Vous serez informé du remboursement du montant payé par le produit, après la réception de celui par GAMMA Joailliers, en respectant les délais de la société de carte de crédit pour l’activation du crédit.
8.2.1 Conditions de remboursement
(I) Les Produits doivent être retournés neufs et non utilisés. Les bijoux ne doivent en aucun cas être portés.
(II) Tous les retours seront soumis à un Contrôle Qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.
(III) Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire, par chèque à l’ordre du client et à son adresse de facturation ou credit sur la carte bancaire, selon le moyen de paiement choisi par le client au moment de réaliser l’achat.
Article 9 - Garanties et responsabilité
Les clients de GAMMA Joailliers bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales
à compter de la délivrance de l’article concerné pour contester le défaut de conformité de l’article, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si le défaut de conformité est avéré, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des exceptions prévues aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 Code de la consommation;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
La garantie légale de conformité ne s’applique qu’à la vente aux consommateurs, son application est exclue en cas de vente auprès d’un client professionnel.
9.1 – Garantie Contre Vices Cachés
(I) Garantie Légale :
La garantie légale des vices cachés permet au client de solliciter, dans le délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit un remboursement partiel du prix de vente, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
(II) Garantie GAMMA Joailliers :
Tous nos bijoux sont garantis à vie contre tout vice et défaut caché. nous vous garantissions la réparation et/ou la substitution du bijou.
Tous les bijoux faisant l’objet de cette garantie seront analysés dans notre atelier.
Note :Sont exclues de la garantie les avaries résultant de chutes, d’une utilisation incorrecte, d’accidents de toute nature et du contact avec des agents chimiques pouvant endommager les matériaux de votre bijou. Cette garantie ne pourra s’appliquer à aucun bijou ayant fait l’objet d’une réparation ou de toute autre intervention effectuée dans un atelier autre que le nôtre.
En savoir plus, rendez-vous sur : https://gammajoailliers.com/les-garanties/
9.2 Mise en œuvre des Garanties Légales
Le client GAMMA doit nos contacter au [email protected]
Nous le renseignerons des procédures de retour du bijou concerné. Les frais de port seront pris en charge par GAMMA Joailliers, sur présentation de justificatifs par le client.
Le client avance les frais de retour et joint à son envoi les justificatifs d’avance de frais.
Les risques liés au retour de l’article sont à la charge du client.
Il est rappelé que les articles de joaillerie ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. Lors du dépôt de l’envoi, le client doit choisir un niveau de garantie égal ou supérieur à la valeur des articles faisant l’objet d’un renvoi.
Pour les valeur supérieures à 5.000,00 € (cinq mille euros), veuillez préciser lors de la prise de contact pour recevoir de renseignements plus précis.
9.3 Exclusion de responsabilité
Les cas prévus par la loi, où la responsabilité de GAMMA Joailliers est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le client ou un tiers, et résultant des cas suivants :
En cas de mauvaise utilisation des articles commercialisés par GAMMA Joailliers, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client ou de tiers, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, utilisation des articles dans des conditions non conformes, modification des articles par le client ou par un tiers.
Article 10 - Cookies
Lors que vous consultez notre site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par Gamma Joailliers dans le but de faciliter la navigation sur notre site et de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
(I) Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.),
(II) Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
(III) Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces personnels tels que le compte Client et gérer le panier de Commande.
Gamma Joailliers se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider Gamma Joailliers à personnaliser ses services.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images présents sur le site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur de la société SAS GAMMA Joailliers, ces droits sont réservés pour le monde entier.
Il est par conséquent interdit au client et à tout visiteur du site de manière générale de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans le site, toute autre utilisation étant constitutive de contrefaçon.
Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits et des services :
(I) D’u nom ou signe identique de la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ;
(II) Du nom ou signe identique et/ou similaire de la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque.
Le client ou le visiteur du site qui ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.
Dernière Actualisation : 12 décembre 2024